Services informatiques et contrats commerciaux.

Pour les cabinets et les directions juridiques qui négocient des services de longue durée — souvent en anglais, sur le papier de l'autre partie et avec des conditions présentées comme non négociables.

Interventions courantes

  • Relecture et rédaction de contrats-cadres (MSA), de SOW et de contrats d'externalisation — côté client ou côté prestataire
  • Architecture contractuelle d'une opération multi-juridictionnelle : contrat-cadre et contrats de services locaux
  • Plafonds de responsabilité, pénalités, SLA et service credits
  • Indexation des prix dans les contrats de longue durée
  • Résiliation, prestations de réversibilité et clauses de propriété intellectuelle
  • Position de négociation : ce qu'il faut demander, ce qu'il faut concéder, ce qu'il faut compenser en interne si le contrat ne bouge pas

Ce que vous recevez

Des commentaires dans le texte, un tableau des risques classés par priorité et des formulations proposées — prêts pour votre relecture et pour être transmis au client sous votre nom.

Discuter d'un dossier