Marchés publics.
Pour les candidats et pour les cabinets qui les conseillent — quand le délai est court, le dossier volumineux et le projet de contrat de l'acheteur non négociable.
Interventions courantes
- Revue juridique du dossier de consultation et du projet de contrat avant la décision de candidater ou non
- Cartographie des risques d'un contrat non négociable et mesures internes pour les contenir
- Questions de clarification adressées à l'acheteur
- Vérification des exigences juridiques applicables à l'offre
- Marchés des institutions publiques, municipales et européennes — responsabilité, propriété intellectuelle, licences open source